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Salaire égal à travail de valeur égale et logib


L’égalité salariale a été renforcée dans la loi du 15 décembre 2016 et a modifié le Code du travail :
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes. (Art. L.225-1.)
Par salaire, il faut entendre le salaire ordinaire de base ou minimal et tout autre avantage, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier. (Art. L.225-2.)

Assurer l’égalité salariale c’est aussi offrir un environnement professionnel attractif, fidéliser ses salarié- e-s et puis assurer une image positive auprès des client-e-s. Commencer par mesurer sa propre situation est un premier pas pour contribuer à une société plus juste et équitable.

Pour vérifier la structure salariale, le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes se réfère au modèle d’analyse standard, permettant d’identifier des discriminations salariales systématiques au sein d’une entreprise, développé par le EBG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) de la Confédération suisse.

Ce modèle est composé de deux parties : premièrement, une méthode statistique, une analyse de régression MCO semi-logarithmique fondée sur la moyenne et, deuxièmement, un ensemble de caractéristiques individuelles de qualification (formation, ancienneté et expérience professionnelle potentielle) et de caractéristiques liées au poste de travail (niveau de compétences et position professionnelle). Toutes choses étant égales par ailleurs, ce modèle permet de déterminer quelle est la part de la différence de salaire qui ne peut pas être expliquée par des facteurs objectifs et non discriminatoires et qui incombe au sexe.

En d’autres termes, cette méthode permet de déterminer s’il existe des différences salariales à l’intérieur d’une même entreprise entre des femmes et des hommes aux caractéristiques individuelles et professionnelles par ailleurs semblables, qui donnent à penser que l’on a affaire à une discrimination salariale systématique liée au sexe.

Afin de rendre cette analyse disponible à tout public concerne dans la matière, un instrument a été mis au point, qui permet aux non-spécialistes d’utiliser facilement le modèle d’analyse standard. À cette fin, le modèle d’analyse standard a été repris dans un programme Excel.

Cet instrument d’analyse de l’égalité salariale est appelé Logib et disponible gratuitement sur le site internet des Actions Positives. Son utilisation est simple. Comme il prend en compte exclusivement des données standard, le travail administratif requis reste limité.

Le ‘Logib’ permet aux entreprises utilisatrices d’acquérir des connaissances quant à leur structure actuelle et leur permet d’identifier les causes d’éventuelles inégalités. Après la saisie des données, l’entreprise reçoit un rapport de résultats qui traite les structures de rémunération au sein de l’entreprise du point de vue du sexe des collaborateurs, en examine les causes, et indique des pistes d’amélioration de l’égalité salariale.

L’outil est principalement utilisé dans le cadre du programme des Actions Positives du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, mais peut aussi être utilisé par toute autre entreprise intéressée.